Oct
27
2020
Jalonnage & Elagage des routes communales
En application de l’article 8 et suivants du règlement des chemins de la commune des Planchettes, du 11 décembre 2019, et afin de faciliter le passage des engins de déneigement, les propriétaires de terrains situés en bordure de route communale ont l’obligation, conformément aux dispositions suivantes, de poser des jalons à neige :
- Tous les chemins communaux seront jalonnés des deux côtés.
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Les jalons seront placés, sauf impossibilité, à une distance de 30 mètres au maximum en quinconce.
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Les tronçons goudronnés seront jalonnés à 30 cm du bord pour faciliter le passage des machines.
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Les aspérités et les obstacles seront signalés. Les fils de fer de clôtures, les barbelés, etc., seront retirés du bord des chemins de 50 cm au minimum et en aucun cas ne devront gêner le passage d’une machine de déneigement.
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Les jalons doivent être posés entre le 20 octobre et le 31 octobre au plus tard de chaque année. Ces jalons seront enlevés entre le 15 avril et le 30 avril au plus tard de l’année suivante.
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Nous rappelons que l’élagage des arbres et des buissons est dû par les propriétaires bordiers, selon les limites cadastrales et pour une hauteur utile de 4,5 mètres et à 50 cm du bord de la route avant le 31 octobre au plus tard de chaque année.
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Les propriétaires des terrains situés en bordure d’une route communale qui ne s’exécutent seront rappelés à l’ordre.
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Pour chaque infraction, le Conseil communal peut faire exécuter, aux frais du propriétaire qui ne s’exécute pas, la mesure ordonnée et le mettre à l’amande.
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Le montant de l’amende est de 500. – CHF
Les personnes qui ont des jalons à remplacer sont priées de s’adresser au bureau communal.
Nous vous remercions de votre obligeance et vous présentons nos meilleures salutations.
Le Conseil communal
