Slide_Planchettes |
Reglements |
Règlement général de la Commune, 2019.12.11
Règlement de police, 2019.12.11
Règlement des chemins, 2019.12.11
Règlement des déchets, 2011.12.14
Règlement communal sur les finances, 2014.12.10
Règlement d'aménagement, 2000.03.22
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Arretes |
Arrêté concernant la circulation routière - Secteur des Monts du 20.01.2016
Arrêté - Fixation de la taxe de base servant à financer le traitement des déchets du 19.05.2021
Arrêté - Utilisation de la vaisselle réutilisable lors de manifestations publiques et sa directive du 24.09.2024
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