Résumé de la séance ordinaire du Conseil général du 11 décembre 2019
Règlements communaux :
Au vu des changements législatifs de ces dernières années, le Conseil communal a voulu dépoussiérer le Règlement général de la commune, le Règlement de police et le Règlement des chemins. Bien que fondamentalement, il n’y a pas eu de changement majeur, la commune a mis en place de nouvelles dispositions et elle a également profité de supprimer des dispositions désuètes. Ces trois règlements ont été acceptés par le Conseil général (RGC : 7 voix pour et 1 abstention ; les deux autres règlements ont été votés à l’unanimité).
Réfection de la route des Roches-de-Moron :
Le Conseil général a accepté un crédit d’engagement se montant à 73'500 francs concernant une réfection partielle de la route des Roches-de-Moron par 7 voix pour et 1 abstention.
Taxe foncière :
Après une présentation de ce dossier par le Conseil communal, M. Bernard Chavanne, le Conseil général a refusé d’introduire une taxe foncière sur les immeubles avec un rendement locatif par 5 voix contre, 1 voix pour et 2 absentions. En effet, les membres du Conseil général n’ont pas voulu introduire une nouvelle taxe dont l’estimation du Service des contributions se montait à une recette supplémentaire de près de 23 mille francs et ce malgré la présentation d’un budget déficitaire.
Budget 2020 :
Après une présentation du budget 2020 par l’administrateur communal, M. Cyril Humbert-Droz, le Conseil général a accepté à l’unanimité le budget 2020 présentant un déficit des comptes de fonctionnement de 92'219. – francs et des investissements pour 973,5 mille francs, affectés à la zone à bâtir, à la réfection de la route des Roches-de-Moron et à l’entretien des bâtiments communaux. Il est à noter que le budget 2020 prévoyait la recette liée à la taxe foncière. Puisque cette dernière a été refusée par le Conseil général, le déficit prévisible pour 2020 de la commune des Planchettes doit être redressé et se monte à un peu plus de 115 mille franc. Malgré la prévision d’un résultat déficitaire, le budget 2020 répond aux exigences légales de la LFinEC.
Le président du Conseil général M. Edy Maurer clôt la séance à 21h11. Il remercie le Conseil communal.
