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Actualités

Séance ordinaire du Conseil général

(91 lectures) catégorie
Nov 12 2019

Mercredi 11 décembre 2019

Dès 20h00

Salle de Paroisse

Nous informons la population que le Conseil général est convoqué en séance ordinaire en date du mercredi 11 décembre 2019 à 20h00 à la salle de Paroisse des Planchettes.

Cette séance se déroulera selon l'ordre du jour suivant:

  1. Appel
  2. Procès-verbal
  3. Correspondance
  4. Rapport du Conseil communal
  5. Arrêté - Taxe foncière
  6. Arrêté - Crédit d'engagement pour la réfection de la route des Roches-de-Moron
  7. Budget 2020
    7.a Budget de fonctionnement
    7.b Budget d'investissement
  8. Règlement général de la commune
  9. Règlement de police
  10. Règlement des chemins

Nous rappelons que ces séances sont publiques et que chacun y est cordialement invité.

Le Conseil communal

Tout-ménage

 

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