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Proclamation de Conseillers généraux
26/2/2014 8:59:15 (1485 lectures)

Avis aux électrices et aux électeurs

Proclamation de Conseillers généraux



Faisant suite à l'Assemblée de commune du 12 février 2014 et la séance du Conseil communal du mardi 25 février 2014, la commune annonce la proclamation de :

  • M. André Pierre Feuz
  • M. Cédric Jacot
  • M. Bernard André Pelletier

élus Conseillers généraux.

Le Conseil communal porte le résultat ci-dessus à la connaissance des électeurs et électrices conformément à la loi sur les droits politiques du 17 octobre 1984 et les informe que tous recours concernant la validité de cette élection complémentaire doivent être adressés à la Chancellerie d'Etat dans les six jours qui suivent la parution dans la Feuille officielle.

Le Conseil communal

Arrêté de proclamation de Conseillers généraux


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